La Caroline du Nord et l'Utah font partie d'un groupe d'États qui prévoient d'intenter une action antitrust contre Google d’Alphabet Inc au sujet des pratiques de sa boutique d'applications Play Store. La plainte du groupe de procureurs généraux d'États pourrait être déposée dès la semaine prochaine, accusant le géant de la recherche et de la publicité d'avoir violé la loi antitrust dans la gestion de son magasin d'applications pour appareils Android, selon trois sources au courant de la question. L'enquête des procureurs généraux des États est menée par le Tennessee, New York, en plus des deux États cités plus haut. On ne sait pas encore combien d'États au total participeront à l'enquête.Les malheurs du géant de la Silicon Valley s'aggravent alors que le nombre de procès contre lui augmente progressivement. La domination des grandes entreprises numérique sur un large éventail de marchés au centre de la vie quotidienne des consommateurs est de plus en plus surveillée aux États-Unis. La nouvelle action en justice prévue fait suite à des plaintes de développeurs d'applications concernant la gestion par Google de son Play Store pour les appareils Android. L'action en justice est en préparation depuis l'année dernière et a déjà été retardée, mais elle semble à nouveau proche, selon les sources.
L'affaire sera probablement portée devant un tribunal fédéral de la Californie du Nord, où des affaires connexes sont en cours d'examen. Il s'agit notamment d'un procès intenté l'année dernière par le fabricant de jeux vidéo Epic Games Inc. contre Google, qui l'accuse d'appliquer des règles anticoncurrentielles en matière de boutiques d'applications. Le procès devrait avoir lieu en 2022.
Le même juge est également saisi de deux propositions de recours collectif concernant Google Play Store. Si les États veulent participer aux dépositions et aux autres activités préalables au procès, ils devront déposer leur dossier assez rapidement. Le procureur général de la Caroline du Nord, Josh Stein, fait partie des nombreux procureurs généraux des États qui ont déjà poursuivi Google pour comportement anticoncurrentiel présumé. Cette plainte a été déposée en décembre.
Apple Inc et Epic attendent le verdict d'un procès similaire en Californie, qui s'est terminé le mois dernier. Les préoccupations principales dans cette affaire sont la rigidité de la commission de 30 % et les règles d'Apple interdisant aux développeurs de communiquer des moyens d'acheter des biens numériques hors plateforme. La juge Gonzalez a décrit les bénéfices qu'Apple tire des développeurs de jeux comme étant « disproportionnés ». Mais Tim Cook, PDG d’Apple, a répondu en disant que les commissions sont un moyen de « fournir un retour sur investissement » et que les règles visent à protéger les clients des logiciels malveillants.
Concernant le procès prévu contre Google, un porte-parole de Google a soutenu sa boutique d'applications comme étant ouverte : « Android est le seul système d'exploitation majeur qui permet aux gens de télécharger des applications à partir de plusieurs magasins d'applications. En fait, la plupart des appareils Android sont livrés avec deux ou plusieurs boutiques d'applications préinstallées. Les utilisateurs peuvent également installer des magasins d'applications ou des applications supplémentaires directement à partir de leur navigateur s'ils le souhaitent », a déclaré le porte-parole.
À l'origine, Google était considéré comme plus ouvert qu'Apple dans la gestion de son magasin d'applications en ligne, mais il a récemment resserré les règles et renforcé leur application. L'action en justice devrait se concentrer sur l'exigence de Google selon laquelle certaines applications doivent utiliser les outils de paiement de la société pour vendre des abonnements et du contenu et verser à Google jusqu'à 30 % des ventes. (Google a décidé de se limiter à une réduction de 15 % sur le premier million afin d’aider les petits développeurs d’application).
Les fabricants d'applications comme le service de streaming de musique Spotify Technology et le géant des services de rencontre Match Group, qui possède l'application Tinder, accusent depuis longtemps Google et Apple d'être anticoncurrentiels en exigeant un partage obligatoire des revenus.
Les activités de Google sous le feu des projecteurs des régulateurs
Cette dernière action en justice est prévue à un moment où le débat est inhabituellement vigoureux sur la question de savoir si l'application de la législation antitrust fédérale est trop laxiste. De nombreuses personnes, dont la sénatrice Amy Klobuchar, qui préside le comité antitrust de la commission judiciaire du Sénat, ont demandé une application plus stricte de la loi.
Google fait déjà l'objet d'une action en justice fédérale intentée par le ministère de la Justice l'année dernière et d'actions antitrust connexes intentées par deux groupes distincts de procureurs généraux. L'un est dirigé par le Texas et se concentre sur la publicité, tandis que l'autre vise les efforts présumés de Google pour étendre sa domination dans le domaine de la recherche à de nouveaux marchés, comme les assistants vocaux.
Google fait également l’objet d’une enquête officielle dans l’UE depuis mardi. Cette fois, l'enquête porte sur la position dominante de Google dans le domaine de la technologie de l'affichage publicitaire en ligne. La division antitrust de la Commission européenne craint que Google ne fausse la concurrence en ne permettant pas aux autres entreprises de technologie publicitaire de consulter certaines données – sur l'identité et le comportement des utilisateurs – qu'il réserve à son propre usage.
L'autorité antitrust indienne a ordonné une enquête sur les allégations selon lesquelles Google aurait abusé de la position dominante d'Android sur le marché des téléviseurs intelligents du pays. Cette nouvelle intervient quelques heures après l'ouverture de l’enquête de l'Union européenne.
« La Commission est d'avis, à première vue, qu'en subordonnant la préinstallation des applications propriétaires de Google (en particulier Play Store) à la signature de l'ACC (Android Compatibility Commitments) pour tous les appareils Android fabriqués/distribués/commercialisés par les fabricants d'appareils, Google a réduit la capacité et l'incitation des fabricants d'appareils à développer et à vendre des appareils fonctionnant avec d'autres versions d'Android, c'est-à-dire des forks d'Android, et a ainsi limité le développement technique ou scientifique relatif aux biens ou services au préjudice des consommateurs, en violation de la section 4(2)(b) de la loi », a déclaré l'organisme de surveillance dans une ordonnance, selon des médias indiens.
Google, qui compte l'Inde comme son plus grand marché en termes d'utilisateurs et s'est engagé l'année dernière à investir 10 milliards de dollars dans le pays, a nié tout acte répréhensible. « Nous sommes convaincus que nos pratiques d'octroi de licences pour les téléviseurs intelligents sont conformes à toutes les lois applicables en matière de concurrence », a déclaré un porte-parole de l'entreprise dans un communiqué.
La Commission indienne de la concurrence a ajouté que, selon elle, le fait que Google exige des fabricants de téléviseurs qu'ils préinstallent toutes ses applications « incontournables » et qu'ils n'aient pas la possibilité de choisir parmi d'autres solutions « revient à imposer une condition injuste aux fabricants d'appareils de télévision intelligents et contrevient ainsi à la section 4(2)(a)(i) de la loi ».
« Cela revient également à tirer parti, à première vue, de la position dominante de Google sur Play Store pour protéger les marchés pertinents tels que les services d'hébergement de vidéos en ligne offerts par YouTube, etc. en violation de la section 4(2)(e) de la Loi. Tous ces aspects justifient une enquête approfondie », a ajouté le régulateur de la concurrence.
L'ordonnance de mardi est la troisième enquête antitrust en cours que l'Inde a ouverte contre Google. À la fin de l'année dernière, l'organisme de surveillance antitrust indien a ouvert une enquête sur Google pour avoir prétendument abusé de la position dominante de sa boutique d'applications afin de promouvoir son service de paiement dans ce pays d'Asie du Sud.
C'est une semaine difficile pour les géants américains qui sont sur le marché indien. Lundi soir, le deuxième marché Internet mondial a proposé des règles strictes en matière de commerce électronique qui pourraient nuire à Amazon et à Flipkart de Walmart. L'Inde a proposé d'interdire les ventes flash sur les plateformes de commerce électronique et d'empêcher leurs entités affiliées d'être répertoriées comme vendeurs.
Et vous ?
Que pensez-vous de la nouvelle plainte prévue contre Google de la part des États américains ? Quels commentaires faites-vous de la multiplication des actions contre Google à travers le monde ? Ces actions emmèneront-elles Google à revoir ces pratiques de concurrence sur l’ensemble de ses marchés ?Voir aussi :
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Envoyé par Gluups
