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Le gouvernement élabore des simulations pour taxer les smartphones et les tablettes
Le projet de taxe en cours d'étude

Le , par zoom61

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Le gouvernement élabore des simulations afin de taxer les smartphones et les tablettes !
Une nouvelle taxe pour les appareils connectés...

Au mois de juin, Aurélie Filippetti annonçait la constitution d'un groupe de travail qui devait « réfléchir à l'évolution des recettes du service public ». Une nouvelle taxe devrait s'inscrire sur les appareils connectés, celle-ci venant en complément de la TVA et de l'éco-participation.


Ayant dit que ces sociétés « réalisent des chiffres d'affaires et des bénéfices considérables, notamment en France, mais ne contribuent que peu ou pas au financement de la création et, plus largement, sont peu taxés dans l'Hexagone puisqu'ils ont, dans le cadre de démarches d'optimisation fiscale, installé leurs sièges dans des pays à la fiscalité avantageuse ».

Ainsi la ministre indique travailler actuellement sur des simulations pour que « cette contribution reste indolore pour le consommateur ». Les travaux de la mission Lescure évoquait une augmentation de 3 à 4% sur le prix d'un terminal.

Source : Assemblée Nationale

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