Google a réduit "la capacité et l'incitation des fabricants d'appareils à développer et à vendre des appareils fonctionnant avec des versions alternatives d'Android", indique le rapport de juin de l'unité d'enquête de la Competition Commission of India(CCI).
Le géant technologique américain a déclaré qu'il était impatient de travailler avec la CCI pour "démontrer comment Android a conduit à plus de concurrence et d'innovation, et non à moins."
Google a également déclaré ne pas avoir reçu le rapport d'enquête.
La CCI n'a pas répondu à une demande de commentaire sur le rapport. Les membres supérieurs de la CCI examineront le rapport et donneront à Google une autre chance de se défendre, avant d'émettre une ordonnance finale, qui pourrait inclure des pénalités.
Google aurait la possibilité de faire appel de toute ordonnance devant les tribunaux indiens.
Les conclusions de l'enquête constituent le dernier revers antitrust de Google en Inde, où l'entreprise fait l'objet de plusieurs enquêtes sur les marchés des applications de paiement et des téléviseurs intelligents. La société a fait l'objet d'enquêtes en Europe, aux États-Unis et ailleurs. Cette semaine, le régulateur antitrust de la Corée du Sud a infligé à Google une amende de 180 millions de dollars pour avoir bloqué des versions personnalisées d'Android.
Vague, biaisé et arbitraire
Google a soumis au moins 24 réponses au cours de l'enquête, pour se défendre et faire valoir qu'il ne nuisait pas à la concurrence, selon le rapport.
Microsoft, Amazon, Apple, ainsi que des fabricants de smartphones comme Samsung et Xiaomi, figurent parmi les 62 entités qui ont répondu aux questions de l'ICC au cours de son enquête sur Google.
Selon Counterpoint Research, Android équipe 98 % des 520 millions de smartphones que compte l'Inde.
Lorsque la CCI a ordonné l'enquête en 2019, elle a déclaré que Google semblait avoir tiré parti de sa position dominante pour réduire la capacité des fabricants d'appareils à opter pour d'autres versions de son système d'exploitation mobile et les obliger à préinstaller les applications Google.
Le rapport de 750 pages estime que la préinstallation obligatoire des applications "revient à imposer une condition injuste aux fabricants d'appareils" en violation de la loi indienne sur la concurrence, tandis que la société a tiré parti de la position de sa boutique d'applications Play Store pour protéger sa domination.
Les politiques du Play Store étaient "unilatérales, ambiguës, vagues, partiales et arbitraires", tandis qu'Android "jouit de sa position dominante" dans les systèmes d'exploitation sous licence pour smartphones et tablettes depuis 2011, indique le rapport.
L'enquête a été déclenchée en 2019 après que deux associés de recherche antitrust juniors indiens et un étudiant en droit ont déposé une plainte.
L'Inde reste un marché de croissance clé pour Google. La société a déclaré l'année dernière qu'elle dépenserait 10 milliards de dollars dans le pays sur une période de cinq à sept ans par le biais de prises de participation et de liens, son plus grand engagement envers un marché de croissance clé.
Source : Rapport de 750 pages de l'autorité antitrust indienne sur son enquête de deux ans
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Le , par Sandra Coret
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